À propos de nous

• Règlement de consultation (RC)
• Documents financiers (DPGF)
• Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
• Cahier des clauses techniques particulières   (CCTP)
• Acte d'engagement (AE)

Il fixe les règles de la consultation :

délai de réponse, critères avec les notes d'attribution.

Il précise le mode d'emploi pour créerun memoire technique à un marché et les conditions de la mise en concurrence entre les soumissionnaires

Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre d'un marché public.

Le RC indique les éléments suivants :

• À qui et où remettre l'offre.
• Possibilité d'une visite des lieux  ou visite obligatoire avec un certificat de visite.
• Contenu attendu de l'offre
• Critères de choix et pondération (notes attribution)
• Possibilité d'une négociation ou non la négociation permet de négocier avec des offres qui leurs correspondendent,avant de donner la note finale. (généralement vous êtes dans les trois premières sociétés) 

Dans les documents financiers, on trouve le prix des prestations qui font l'objet du marché public.

Le prix se présente sous l'une des formes suivantes :

• Bordereau de prix unitaire (BPU) où chaque prestation est listée
• Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : définit les quantités et éléments à chiffrer par les entreprises. Les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser sont décomposés.
• une fois remplis et envoyés les prix ne peuvent plus changés jusqu'à la fin de la prestation. ces prix correspondent aussi a une note.

C'est un document-type qui détermine les droits et obligations de l'acheteur et du candidat.

Les CCAG constituent un standard de l’exécution des marchés publics. Ils contribuent à la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de règlement des litiges et de résiliation du marché.

c'est un document qui résume les règles d'engagement que vous aller accepter et devoir suivre avec votre futur client, cela peur faire peur, mais ce sont des lois de bon sens et de bon déroulement dans les deux sens. 

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) appelé aussi cahier des charges

Ce document est rédigé par l'acheteur et fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché. Il renseigne l’opérateur économique sur les besoins de l’acheteur, les délais de livraison, les conditions de garantie, de maintenance, de service après-vente.

Le CCTP est obligatoire pour les procédures formalisées (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitifs).

C'est un acte administratif contractuel, par lequel le candidat s’engage sur son offre de prix et accepte formellement les clauses du marché.

L'acte d'engagement comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché public et constitue la pièce principale de celui-ci.

Il permet notamment d'identifier les parties liées par le marché public et de connaître précisément les engagements réciproques de l'opérateur économique et de l'acheteur.